Code de l'éducation · Article

Article L401-3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Titre préliminaire : Dispositions communes.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  4. Titre préliminaire : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000022863868
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L401-3 du Code de l'éducation (version du 30 septembre 2010)Légifrance →

1. Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un entretien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022863868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.