Code de l'éducation · Article

Article L452-3-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  4. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
  5. Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000045292513
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L452-3-1 du Code de l'éducation (version du 4 mars 2022)Légifrance →

1. Le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045292513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.