1. I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| L. 401-1 et L. 401-2 | Résultant de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026 |
| L. 401-3 | Résultant de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 |
| L. 411-1 | Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 |
| L. 411-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 421-7 | Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 |
| L. 421-8 | Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
L. 421-9 | Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle |
| L. 421-10, 1er alinéa | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 |
| L. 423-1 | Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 |
| L. 423-3 | Résultant de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 |
| L. 441-1 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République |
| L. 441-2 et L. 441-3 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 |
| L. 441-3-1 et L. 441-4 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République |
| L. 442-2 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République |
L. 442-3 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 |
| L. 444-1 et L. 444-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 444-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 |
| L. 444-5, 1er alinéa | Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 |
| L. 444-6 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République |
| L. 444-7 et L. 444-8 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 444-10 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 |
| L. 445-1 | Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République |
| L. 471-1 et L. 471-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 471-3 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 |
| L. 471-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 471-5 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 |
| L. 472-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
2. II. - Pour l'application du I :
3. 1° L'article L. 411-3 est ainsi rédigé :
4. "Art. L. 411-3.-Le premier alinéa de l'article L. 421-7 est applicable aux écoles." ;
5. 2° A l'article L. 441-1 :
6. a) Au I, les mots : "au maire de la commune dans laquelle l'établissement est situé," et les mots : "dans le département" sont supprimés ;
7. b) Au premier alinéa du II, les mots : "le maire," et les mots : "dans le département" sont supprimés ;
8. 3° Aux premier et second alinéas du II de l'article L. 441-2, les mots : "au maire," et les mots : "dans le département" sont supprimés ;
9. 3° bis A la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article L. 441-3-1, les mots : "dans le département" sont supprimés ;
10. 4° A l'article L. 442-2, les mots : "dans le département" sont supprimés ;
11. 5° A l'article L. 444-3 :
12. a) Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
13. b) Au deuxième alinéa, les mots : "; ils peuvent, en outre, les traduire, ainsi que leurs responsables et leurs personnels pris individuellement, devant le recteur d'académie" sont supprimés ;
14. 6° Au premier et deuxième alinéas de l'article L. 471-3, les mots : "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur" ;
15. 7° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.