Code de l'éducation · Article

Article L511-3-1

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2019 au 4 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre V : La vie scolaire
  4. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000038847766
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L511-3-1 du Code de l'éducation (version du 29 juillet 2019)Légifrance →

1. Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038847766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.