Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000027682983
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L521-4 du Code de l'éducation (version du 10 juillet 2013)Légifrance →
1. L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves.
2. Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 17 de la loi n°75-620 du 11 juillet 1975 (selon les données LEGI de la DILA).
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