RattachementChapitre II : Les activités physiques et sportives.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000045293773
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L552-3 du Code de l'éducation (version du 4 mars 2022)Légifrance →
1. Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 10 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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