1. Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.
Code de l'éducation · Article
Article L552-4
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre V : La vie scolaire
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000031932554
Texte parentLEGITEXT000006071191
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