Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
Section 1 : Le premier cycle.
IdentifiantLEGIARTI000027747878
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L612-4 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. Les étudiants des enseignements technologiques courts peuvent poursuivre leurs études en vue de l'obtention d'un diplôme de fin de premier cycle ou, le cas échéant, de fin de deuxième cycle et les autres étudiants peuvent s'orienter vers les cycles technologiques courts dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 14 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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