Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000043485303
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L682-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 51 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, art. 66) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
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