Code de l'éducation · Article

Article L682-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  3. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  4. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  5. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000020731077
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L682-2 du Code de l'éducation (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Les articles L. 613-3 à L. 613-6 sont applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020731077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.