1. L'article L. 625-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
Code de l'éducation · Article
Article L684-2-1
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2014 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
- Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000029143454
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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