Code de l'éducation · Article

Article L718-10

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : La communauté d'universités et établissements
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  3. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  4. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  5. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
  6. Section 3 : La communauté d'universités et établissements
IdentifiantLEGIARTI000027739979
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L718-10 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →

1. Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement. Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027739979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.