Code de l'éducation · Article

Article L719-11-2

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  3. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  4. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  5. Chapitre IX : Dispositions communes
  6. Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
IdentifiantLEGIARTI000052021010
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L719-11-2 du Code de l'éducation (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret.

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