Code de l'éducation · Article

Article L761-2

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  3. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  4. Titre VI : Dispositions communes
  5. Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
IdentifiantLEGIARTI000052020970
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L761-2 du Code de l'éducation (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052020970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.