RattachementSection 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles
IdentifiantLEGIARTI000043484245
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L771-17 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :
2. 1° La deuxième phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L. 712-4 ;
3. 2° A l'article L. 719-1 :
4. a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa ;
5. b) Le huitième alinéa.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Aller plus loin
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