Code de l'éducation · Article

Article L822-3

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2016.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  3. Livre VIII : La vie universitaire
  4. Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
  5. Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
IdentifiantLEGIARTI000033231297
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L822-3 du Code de l'éducation (version du 14 octobre 2016)Légifrance →

1. Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Les centres régionaux sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033231297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.