Code de l'éducation · Article

Article L841-4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  3. Livre VIII : La vie universitaire
  4. Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000019911248
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L841-4 du Code de l'éducation (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019911248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.