1. I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 |
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 |
L. 811-3 | Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 |
L. 811-3-1 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
L. 811-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
L. 811-5 et L. 811-6 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
L. 821-1 à L. 821-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
L. 822-2 | Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 |
L. 831-1, 1er et 2e alinéas | Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 |
L. 841-1 | Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 |
L. 841-2 et L. 841-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
2. II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :
3. 1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;
4. 2° Le troisième alinéa est supprimé.