RattachementChapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
Partie législative
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
IdentifiantLEGIARTI000006525572
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L912-2 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.
2. Les dispositions de l'article L. 932-4 leur sont applicables.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles 14 bis de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 et 14 ter de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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