Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000042813115
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L952-2 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité.
2. Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 57 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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