Code de l'éducation · Article

Article L952-21-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Les personnels
  3. Livre IX : Les personnels de l'éducation
  4. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
  5. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
  6. Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
IdentifiantLEGIARTI000042750601
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L952-21-1 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. L'article L. 952-6-2 est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042750601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.