1. A défaut de notification au candidat en première année des formations conduisant au diplôme national de master d'une proposition d'admission, d'un placement en recherche de contrat d'alternance ou d'un refus d'admission, la demande d'admission est réputée rejetée.
Code de l'éducation · Article
Article R*612-36-2-11
Article en vigueur depuis le 17 mars 2023.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section unique : Le grade de master
- Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
- Section 2 : Le deuxième cycle
- Sous-section unique : Le grade de master
IdentifiantLEGIARTI000047311848
Texte parentLEGITEXT000006071191
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