Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000047312039
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R*687-1-1 du Code de l'éducation (version du 17 mars 2023)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. * 612-36-2-11
Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
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