1. Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ”.
Code de l'éducation · Article
Article R161-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044949312
Texte parentLEGITEXT000006071191
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