Code de l'éducation · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
IdentifiantLEGIARTI000044949325
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R161-4 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre en Guyane :
2. 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
3. 2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.