Code de l'éducation · Article

Article R161-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  3. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
  5. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000044949331
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R161-6 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044949331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.