Référencearticle R166-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 123-8
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
R. 141-2 et R. 141-3
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006
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