Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementParagraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre III : Les compétences des départements
Section 2 : Transports scolaires
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
IdentifiantLEGIARTI000006525913
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R213-20 du Code de l'éducation (version du 1er juillet 2005)Légifrance →
1. L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et par le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) : il est aujourd'hui l'article R3111-31 du Code des transports. Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°84-322 du 3 mai 1984 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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