1. Les règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre IV.
Code de l'éducation · Article
Article R216-3
Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000018381880
Texte parentLEGITEXT000006071191
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