1. L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
Code de l'éducation · Article
Article R221-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
- Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
IdentifiantLEGIARTI000045008929
Texte parentLEGITEXT000006071191
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