Référencearticle R222-16-3 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes :
2. 1° Auvergne-Rhône-Alpes ;
3. 2° Grand Est ;
4. 3° Hauts-de-France ;
5. 4° Ile-de-France ;
6. 5° Nouvelle-Aquitaine ;
7. 6° Occitanie ;
8. 7° Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
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