Code de l'éducation · Article

Article R222-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
Sous-section 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000039413356

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle R222-2-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R. 222-2 comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de :

2. 1° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;

3. 2° Besançon (région académique Bourgogne-Franche-Comté) ;

4. 3° Nancy-Metz (région académique Grand Est) ;

5. 4° Lille (région académique Hauts-de-France) ;

6. 5° Paris (région académique Ile-de-France) ;

7. 6° Bordeaux (région académique Nouvelle-Aquitaine) ;

8. 7° Montpellier (région académique Occitanie) ;

9. 8° Aix-Marseille (région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.