Code de l'éducation · Article

Article R222-2-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
  4. Chapitre II : Les services académiques et départementaux
  5. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045008672
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R222-2-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045008672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.