RattachementSous-section 2 : Compétences du recteur d'académie
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 3 : Compétences
Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie
IdentifiantLEGIARTI000039413576
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R222-34 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les compétences du recteur d'académie en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.
Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
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