Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 1 : Circonscriptions académiques
Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006525962
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R222-8 du Code de l'éducation (version du 17 juillet 2004)Légifrance →
1. Les limites territoriales de chacune des académies de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane sont celles de la région correspondante.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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