Code de l'éducation · Article

Article R234-33-1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2008 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  4. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
  5. Section 2 : Dispositions particulières
  6. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000019795974
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R234-33-1 du Code de l'éducation (version du 23 novembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4, R. 234-6 à R. 234-8, R. 234-10 à R. 234-12 et R. 235-1 à R. 235-11 ne s'appliquent pas à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019795974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.