1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-5, la référence à l'article R. 234-3 est remplacée par celle des articles R. 234-33-3 et R. 234-33-4.
Code de l'éducation · Article
Article R234-33-6
Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2008 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
- Section 2 : Dispositions particulières
- Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000019795958
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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