RattachementSous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
IdentifiantLEGIARTI000030896079
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R234-41 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article R. 234-39 sont les élections aux commissions consultatives mixtes départementales, aux commissions consultatives mixtes interdépartementales et aux commissions consultatives mixtes académiques prévues par les articles R. 914-3-1, R. 914-4,
2. R. 914-6 et R. 914-7.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 5-3 du décret n°91-108 du 25 janvier 1991 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.