Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000041420655
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R234-44 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :
2. 1° (Abrogé)
3. 2° Le 2° est ainsi rédigé :
4. 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le recteur de l'académie.
Aller plus loin
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