1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-34, le mot : " quinze " est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par celle à l'article R. 234-33-3.
Code de l'éducation · Article
Article R234-45
Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2008 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
- Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires
- Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000019795982
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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