RattachementSection 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
IdentifiantLEGIARTI000030489078
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R235-18 du Code de l'éducation (version du 18 avril 2015)Légifrance →
1. Les présidents du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône sont suppléés dans les conditions ci-après :
2. 1° En cas d'empêchement du préfet du Rhône, le conseil est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
3. 2° En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental ;
4. 3° En cas d'empêchement du président du conseil de la métropole, le conseil est présidé par le conseiller métropolitain délégué à cet effet par le président du conseil de la métropole.
5. Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
6. Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne participent pas aux votes.
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