RattachementSection 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
IdentifiantLEGIARTI000030489096
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R235-27 du Code de l'éducation (version du 18 avril 2015)Légifrance →
1. Pour chaque point de l'ordre du jour, le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres admis à participer à la délibération en vertu de l'article R. 235-26 concourt à celle-ci :
2. -en étant présent ;
3. -en étant représenté ; ou
4. -en prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle satisfaisant aux conditions fixées par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
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