RattachementSection 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000042830669
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R241-15 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Pour l'application du troisième alinéa du II de l'article L. 241-2, lorsque l'organisme n'a pas de conseil d'administration ou d'assemblée générale, le président de cet organisme communique les rapports définitifs dont il a été destinataire aux organes en tenant lieu lors de la première réunion qui suit leur réception.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.