RattachementSection 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
IdentifiantLEGIARTI000041435296
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R241-20 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le recteur de l'académie peut également confier à des inspecteurs de l'éducation nationale et à des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique, des missions particulières. Il en est de même pour le recteur de région académique dans le cadre régional académique.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°90-675 du 18 juillet 1990 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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