Code de l'éducation · Article

Article R241-21

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2004.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
  4. Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
  5. Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
IdentifiantLEGIARTI000006526335
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R241-21 du Code de l'éducation (version du 17 juillet 2004)Légifrance →

1. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux inspectent les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation, les directeurs de centre d'information et d'orientation, les professeurs agrégés, ainsi que les enseignants en fonctions dans les classes postbaccalauréat.

Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°90-675 du 18 juillet 1990 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006526335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.