Code de l'éducation · Article

Article R241-23

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
  4. Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
  5. Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.
IdentifiantLEGIARTI000030743613
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R241-23 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030743613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.