RattachementSection 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000044950276
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R251-11 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 234-6 :
2. 1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : “ ses deux présidents ” sont remplacés par les mots : “ ses présidents ” ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : “ le préfet de région et le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.