1. Pour l'application de l'article R. 234-8, les mots : “ par le préfet de région et par le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.
Code de l'éducation · Article
Article R251-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000044950278
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.