RattachementSection 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000044950282
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R251-14 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.
2. En Guadeloupe et en Martinique, les deux sections spécialisées examinent en commun les questions qui leur sont soumises. Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation du recteur de région académique, à la demande de l'un des présidents ou du recteur de région académique, alternativement en Guadeloupe et en Martinique. Les avis préparés sont soumis à chacun des deux conseils, pour ce qui le concerne.
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