RattachementSection 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000044950284
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R251-15 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions des articles R. 234-13 et R. 234-14, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.
2. En outre, lorsqu'il n'existe pas de lycée professionnel maritime dans le ressort du conseil de l'éducation nationale, les membres de la section spécialisée représentant les personnels et les parents d'élèves sont remplacés par quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'enseignement maritime, nommées par le préfet sur proposition, en Guadeloupe et en Martinique, du directeur de la mer, en Guyane, du directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, du directeur de la mer Sud-Océan Indien.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.